Une obligation de signer une « Charte de la laïcité » pour les associations demandant des subventions à la mairie d’Aix-en-Provence vient d’être invalidée par le tribunal administratif de Marseille.
A propos de la « Charte de la laïcité » que la mairie d’Aix-en-Provence voulait imposer, de force, aux associations demandant des subventions communales, la justice a décidé qu’il existait « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » de Maryse Joissains, la maire de la ville. Ce 14 octobre, un jugement en référé rendu par le tribunal administratif de Marseille a confirmé la suspension de cette charte demandée par la Ligue des droits de l’Homme. « Nous nous en réjouissons », a affirmé le président de la section locale de l’association, Philippe Sénégas. Un camouflet pour Maryse Joissains, ex-Front National passée chez Les Républicains après son élection à la mairie d’Aix.
L’« obligation de neutralité » n’est pas requise pour les associations
Que prévoyait cette « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité » ? La municipalité avait subordonné « la recevabilité des demandes de subventions des associations à l’adhésion à la charte », indique la justice, qui estime que la mairie, en tentant d’imposer ce document, avait « violé le principe constitutionnel de liberté d’association. » Car le texte imposait aux associations subventionnées une « obligation de neutralité. » Illégal selon le tribunal administratif, qui a rappelé que cette obligation « ne pèse que sur les services publics » et non sur les associations de loi 1901.
Au-delà de l’illégalité de l’obligation imposée par la mairie d’Aix-en-Provence, cette charte était également « un contre-sens au regard du principe de la laïcité », indiquait Nicolas Cadène, rapporteur de l’Observatoire de la laïcité qui n’a même pas été consulté pour la rédaction du document. La décision du tribunal administratif de Marseille pourrait faire jurisprudence. De quoi inquiéter Christian Estrosi. Le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a également adopté une « charte de respect des valeurs de la République », que les associations doivent signer pour espérer obtenir des subventions.
