La CEDH condamne la France pour le « traitement dégradant » d’un mineur isolé à Calais

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé jeudi de sanctionner la France pour son traitement réservé à un mineur qui vivait sur le camp de « la lande », dans le nord. Ainsi, le pays est condamné à verser 15 000 euros à l’adolescent, pour dommage moral.

Le jeune homme, parti d’Afghanistan, a « vécu durant plusieurs mois dans le bidonville (…) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge », a spécifié la CEDH, condamnant la France pour « traitement dégradant ».

Dans leur arrêt, les juges dressent un portrait cauchemardesque des conditions de vie dans la « Jungle », au nord-est de Calais.

Accès limité aux soins et à l’eau potable, conditions d’hygiènes déplorables, manque de nourriture, promiscuité… Dans ce contexte, « les mineurs isolés étrangers se trouvaient de surcroît exposés à divers dangers, dont celui de subir des violences physiques et sexuelles », souligne la Cour.

Rencontré lors d’une maraude en février 2016, J. « vivait à plusieurs dans une tente de fortune avec un accès très compliqué à l’hygiène et une grande insécurité », a raconté à l’AFP Solenne Lecomte, coprésidente de l’association La Cabane juridique à Calais, qui a accompagné le jeune migrant dans ses démarches auprès de la Cour de Strasbourg.

Alors que la zone sud du campement était évacuée par les autorités, la tente du jeune homme a été détruite. Un juge des enfants avait ordonné sa mise à l’abri et J. s’était déclaré « favorable » à cette solution, note la CEDH.

Mais cette décision n’a pas été exécutée et, quelques semaines plus tard, le jeune homme a définitivement quitté la France pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance, détaille la cour dans son arrêt.

Celle-ci « estime que ces circonstances particulièrement graves et l’inexécution de l’ordonnance du juge des enfants (…) constituent une violation des obligations pesant » sur la France.

À Calais, « les autorités compétentes n’avaient pas même identifié le requérant comme tel, alors qu’il se trouvait sur le site depuis plusieurs mois et que son jeune âge aurait dû particulièrement attirer leur attention », déplorent encore les juges européens, estimant que « les moyens mis en œuvre » pour identifier les mineurs isolés étrangers étaient « insuffisants ».

« Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil », a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de J. auprès de la CEDH.

Car au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, « individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », qui est rappelée par la CEDH à la France et plus généralement à l’Europe.

« La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers », a réagi auprès de l’AFP François Guennoc, de l’Auberge des Migrants à Calais, qui s’attend à ce que le pays « s’assoie sur cette condamnation, comme d’habitude ».