Ce mardi, The Intercept révèle comment la décision de mettre en place le MuslimBan, le fameux décret de Donald Trump interdisant l’accès sur le sol américain aux ressortissants de plusieurs pays musulmans, a provoqué des scènes de chaos dans les aéroports du pays. Le 27 janvier, rappelle le magazine américain, le décret signé par le président américain « commence à circuler chez les responsables du Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis ». C’est en effet l’US Customs and Border Protection (CBP) qui est en charge de l’application de la décision de Donald Trump. Mais l’agence n’est pas préparée à un tel décret et, alors que des milliers de manifestants protestent contre cette mesure, le CBP va se retrouver confronté à une pagaille sans nom. En effet, alors que le MuslimBan est mis en application, 115 ressortissants de pays interdits — mais titulaires de visas — sont dans l’avion vers les Etats-Unis, ainsi que 61 résidents permanents légaux, pour la plupart iraniens.
Le flou juridique pour les avocats de passagers refoulés
Dans un mémo que s’est procuré The Intercept, on apprend que les services de douane sont totalement perdus entre les ordres reçus et leur mise en application. « Nous devons geler tous les départs, mais continuer à détenir les individus dans les aéroports alors que nous attendons d’autres conseils juridiques », peut-on lire dans ce mémo. Les voyageurs sont alors dans le flou. Autant que les avocats et le staff du CBP : personne ne sait exactement à qui s’applique le décret. Des cas de détention de binationaux, de réfugiés ou de personnes détenant des visas spéciaux sont révélés, les avocats doivent alors attendre près de 48 heures pour savoir si leurs clients sont concernés ou pas par le MuslimBan. Certaines personnes des équipages de compagnies aériennes auraient même été détenues, à en croire les documents que s’est procurés The Intercept. Une semaine après sa signature, un juge fédéral de l’Etat de Washington bloque finalement ce décret. Si le CBP cesse effectivement d’appliquer l’interdiction d’entrer sur le sol américain aux ressortissants des pays concernés, certains agents trop zélés continuent de faire respecter le décret annulé par la justice. Pendant une semaine, de nombreux voyageurs ont donc vécu un véritable enfer, tandis que les services douaniers étaient totalement perdus. Preuve que la décision de Donald Trump de mettre en place son MuslimBan était hâtive et non concertée. Depuis, le président a signé une nouvelle version de son décret. Ce dernier sera examiné cet automne par la justice.
