La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché aujourd’hui, sur le litige porté devant les tribunaux français par l’association Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA).
Les juges européens relèvent que la législation communautaire sur l’étiquetage des produits biologiques met en avant la « volonté d’assurer un niveau de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production », explique la Cour dans un communiqué de presse.
D’un côté, ils rappellent que « des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage ».
De l’autre, ils soulignent que l’abattage rituel sans étourdissement préalable, autorisé dans l’UE à titre dérogatoire afin d’assurer la liberté de religion, « ne permet pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal ».
Par conséquent, la Cour estime que l’apposition du logo bio dans ce cadre n’est pas autorisé par la réglementation européenne.
Le jugement final sera rendu par la Cour d’appel administrative de Versailles (France), qui avait sollicité la CJUE.
