Ce mercredi, la commune de Ploërmel a accueilli froidement la décision du Conseil d’Etat, qui a confirmé la décision qu’il avait prise en première instance concernant une statue de l’artiste russe Zourab Tsereteli installée sur la place. Cette statue, posée sous une arche surmontée d’une croix, représente l’ancien pape Jean-Paul II. Si le buste de l’ex-souverain pontife n’a pas posé de souci, c’est la croix qui a été à l’origine d’âpres débats.
La présence d’une croix sur une place contraire à la loi de 1905
Voilà en effet dix ans que la statue et la croix trônaient sur la place de Ploërmel. Ce qui ne plaisait pas à quelques habitants de la commune. Ainsi, deux d’entre eux, ainsi que la Fédération morbihannaise de la libre pensée ont décidé de saisir le tribunal administratif de Rennes après avoir demandé — sans succès — au maire le retrait de l’œuvre d’art.
Après un jugement en deux actes, le Conseil d’Etat exhorte la mairie de Ploërmel à retirer la croix. Le Conseil estime que, « dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n’entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi. »
Comme pour la crèche de Laurent Wauquiez, il a fallu déterminer la part de culturel et de cultuel dans l’œuvre. La question de la croix de Ploërmel pose donc deux questions, indique Asif Arif, auteur du livre « Outils pour maîtriser la laïcité » (éditions La boîte à Pandore) : « D’une part, cette affaire pose un problème de conformité à la loi de 1905, mais également un autre problème qui est que, lorsqu’un artiste délivre une œuvre intégrale à une commune, cette commune peut-elle l’accepter et à ce titre déroger à la loi de 1905 ? » Le Conseil d’Etat a, ici, répondu par la négative à ces deux problématique. Une façon de dire que, « lorsqu’un artiste donne une œuvre à une collectivité publique, ce n’est pas un prétexte pour contredire la laïcité », ajoute l’avocat.
La commune a six mois pour retirer la croix
Si le Conseil d’Etat applique la loi à la lettre, la présence de la croix sur une place de village fait encore débat. « Ce n’est pas parce qu’il y a une croix sur la place d’une commune que l’on est dans le prosélytisme », admet Asif Arif qui estime qu’il faut regarder cette décision du Conseil d’Etat sous trois angles : « Le volet de la loi (et là, le Conseil d’Etat a entièrement raison), le volet social et de vivre-ensemble (à ce titre, la décision est assez partagée) et le volet de la liberté intellectuelle de l’artiste. »
Suite à la décision du Conseil d’Etat, la commune devra verser 3 000 euros aux requérants, indique Culturebox, qui précise que la commune de Ploërmel a six mois pour procéder à ce retrait, mais que la statue, elle, peut rester sur la place du village.
