Trois ans et demi après la décision scélérate de Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, la Cour administrative d’appel de Lyon va devoir se prononcer sur l’affaire dite des menus de substitution.
Pour mémoire, ce maire sarkozyste, aujourd’hui proche de Laurent Wauquiez, avait décidé en mars 2015, qu’à la rentrée scolaire suivante, les menus de substitution au porc ne seraient plus servis dans les cantines de sa ville.
Platret fondait sa décision sur sa conception toute personnelle du principe de laïcité et, sans peur du ridicule, sur la lutte contre les discriminations…
La LDJM avait attaqué cette décision et obtenu son annulation dans un important jugement rendu par le Tribunal Administratif de Dijon le 28 août 2017.
Le Tribunal avait jugé que cette décision violait l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par le droit international. Son intérêt physique sur le plan nutritionnel bien sûr, mais également son intérêt psychologique eu égard à ce qui ne peut être perçu par les enfants autrement que comme une punition. Comme si la religion de leurs parents, devenue leur étaient une faute, une bêtise devant être sanctionnée. Comme si ce qui fait partie inhérente de leur personnalité était rejeté, nié, négligé par l’école symbole de la société. Une part d’eux même punie pour ce en quoi ils croient.
La Mairie de Chalon a fait appel de cette décision, qui se plaide donc à Lyon ce mardi 9 octobre. La LDJM y sera défendue par mon excellent confrère Nicolas Gardères, en charge de l’affaire depuis son commencement.
L’objectif est bien évidemment la confirmation du jugement de première instance et je suis confiant quant à notre capacité à faire triompher la justice et la vérité.
Quelle que soit l’issue (la décision de la Cour sera connue dans les semaines suivant l’audience de mardi), il est certain que cette affaire fera l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat, afin que l’état du droit soit fixé de manière certaine.
Je profite de cette tribune pour réitérer mon souhait de voir imposée par le législateur, l’obligation d’un menu de substitution végétarien systématique. Cela permettrait de respecter les convictions religieuses et politiques de tous, tout en garantissant l’équilibre nutritionnel indispensable aux enfants.
