Ce mardi matin, la Cour administrative d’appel de Lyon devait se prononcer sur l’affaire dite des menus de substitution. Vaincue à Dijon, la mairie de Chalon-sur-Saône avait fait appel de sa défaite à Lyon. La Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui bataille dans cette affaire depuis plusieurs années, était représentée par son président Me Karim Achoui et par l’avocat en charge de l’affaire depuis son commencement, Me Nicolas Gardères.
Les deux hommes sont ressortis satisfaits de ce rendez-vous primordial. Car le rapporteur public a désavoué les juges dijonnais en écartant le moyen lié à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il a en revanche recommandé à la Cour, d’ailleurs réunie en formation solennelle pour bien marquer l’importance de l’affaire, de prononcer très clairement l’absence de contradiction entre le principe de laïcité et les menus de substitution au porc. « La victoire de la justice et de l’égalité est donc en bonne voie », affirme Karim Achoui. La décision sera rendue le 23 octobre 2018. Mais du côté de la LDJM, on estime que l’on peut s’attendre sans surprise à une décision favorable aux menus de substitution.
« Un important recadrage à l’égard de tous ceux qui instrumentalisent la laïcité comme arme de discrimination à l’encontre des musulmans »
Une victoire pour l’intérêt supérieur de l’enfant mais surtout pour tous les musulmans de France. « En cas de victoire, cette décision fera jurisprudence », nous explique le président-fondateur de la Ligue qui indique que, « si la Cour suit cette recommandation, cela constituera un important recadrage à l’égard de tous ceux qui instrumentalisent la laïcité comme arme de discrimination à l’encontre des musulmans. Le rapporteur public a complété son analyse en constatant l’évidence : aucune contrainte technique ou financière d’organisation du service public de restauration scolaire n’empêche la commune de Chalon-sur-Saône de continuer à servir des menus de substitution, comme c’est le cas depuis près de quarante ans partout en France. »
Le jugement du tribunal de Dijon avait laissé un goût amer à la LDJM, malgré un premier pas vers une victoire judiciaire. « Si nous étions évidemment satisfaits de notre victoire de première instance devant le Tribunal administratif de Dijon, le fondement juridique de cette victoire nous avait toutefois quelque peu déçus, continue Karim Achoui. En effet, le tribunal avait annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône en se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par le droit international. Ce fondement juridique pouvait s’apparenter à un subterfuge, permettant de ne pas aborder frontalement le cœur du sujet : la laïcité, la liberté religieuse et les rapports entre les deux. »
Trois ans et demi après la décision de Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, c’est certainement la fin d’une longue bataille devant les tribunaux. « Nous avons bon espoir d’une victoire encore plus éclatante qu’en première instance. Plus éclatante et surtout plus utile, car centrée sur le cœur de la problématique », assure le président de la LDJM. Même si la décision fera selon toute vraisemblance l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
