« On ne saurait exclure que la situation d’un territoire occupé par une puissance occupante – a fortiori lorsque l’occupation territoriale est accompagnée de colonies de peuplement – constitue un facteur susceptible d’avoir une incidence importante sur le choix d’un consommateur », estime l’avocat général de la juridiction établie à Luxembourg, selon un communiqué publié jeudi.
A l’origine de cette affaire figure une décision contestée du ministère français de l’Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël. Le ministère avait alors avisé les opérateurs économiques qu’ils devaient ajouter « colonie israélienne » ou une mention équivalente sur les produits alimentaires fabriqués dans les implantations civiles israéliennes de Cisjordanie et du plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967.
L’avis du ministère se basait sur un règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Il avait été dénoncé comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) accusé par le Crif de « détester » Israël.
Saisi d’un recours en annulation par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d’Etat français s’en était remis à la justice européenne.
« L’absence d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance d’un produit en provenance d’un territoire occupé par Israël et, en tout état de cause, d’une colonie de peuplement, pourrait induire le consommateur en erreur », fait valoir l’avocat général dans son avis, souvent suivi par les juges.
Outre les critères sanitaires ou écologiques d’un produit mentionnés par le règlement européen, les « considérations éthiques » sont également susceptibles d' »influencer le choix des consommateurs », rappelle Gerard Hogan.
Rappelant le boycottage de produits sud-africains à l’époque de l’apartheid, il estime que les consommateurs d’aujourd’hui peuvent, « pour des motifs similaires, s’opposer à l’achat de produits en provenance d’un pays donné, par exemple, parce qu’il n’est pas une démocratie ou parce qu’il applique des mesures politiques ou sociales particulières que ce consommateur estime répréhensibles voire révoltantes ».
« L’ajout des termes ‘colonies israéliennes’ à l’identification géographique de l’origine des produits est la seule manière de fournir des informations correctes et objectives mais également précises, claires et facilement compréhensibles pour le consommateur », ajoute encore l’avocat général.
