Ce jeudi 16 novembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France dans l’affaire Mohamed Boukrourou. Fin 2009, dans le Doubs, ce ressortissant marocain avait été conduit de force dans un fourgon de police. Il avait alors été attaché dans le véhicule après avoir été immobilisé par les agents qui s’étaient placés sur ses épaules, ses mollets et ses fesses, et était mort d’une crise cardiaque.
Hier, la CEDH a infligé à l’Etat français l’obligation de verser des sommes allant de 4 000 à 6 000 euros aux six membres de la famille de la victime, pour « dommage moral. » La Cour reproche aux policiers d’avoir donné « deux coups de poings » à Mohamed Boukrourou et dénonce le fait que trois d’entre eux soient restés « debout et pesant de tout leurs poids sur les différentes parties de son corps. »
Pour la CEDH, « ce traitement, infligé à une personne vulnérable » n’était « ni justifié, ni strictement nécessaire. » La Coure européenne des droits de l’Homme estime par ailleurs que « ces gestes, violents, répétés et inefficaces » représentent « une atteinte à la dignité humaine. »
Un « usage disproportionné de la force »
L’instance dénonce les méthodes des forces de l’ordre sans pour autant accuser ces dernières d’avoir volontairement tué Mohamed Boukrourou. « La demande rapide d’assistance des policiers, explique la CEDH, permet d’exclure tout manquement quant à leur obligation de protéger la vie de Mohamed Boukrourou. »
Mais depuis cet épisode, les proches de la victime et les associations s’étonnent de la violence avec laquelle a eu lieu l’interpellation. En 2011, la Commission nationale de déontologie de la sécurité dénonçait, de la part de la police, un « usage disproportionné de la force. » Les policiers avaient, en 2013, bénéficié d’un non-lieu de la part de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon.
