Lors d’une réunion de l’Union africaine, un plan de retrait collectif de la Cour pénale internationale (CPI) a été appuyé par de nombreux pays-membres, indique la BBC. Le retrait de l’Afrique de la CPI est dans les tuyaux depuis plusieurs mois déjà. A la fin de l’année dernière, l’Afrique du Sud, l’un des premiers pays à s’être engagé dans le développement de la Cour, annonçait avoir notifié le secrétaire général des Nations unies de sa décision de se retirer de la CPI. Pour ce faire, il faut revenir sur l’adhésion du pays au traité de Rome. Mais, comme de nombreux pays africains, l’Afrique du Sud est bien déterminée à aller jusqu’au bout. Et c’est tout à fait légal : comme le précisait la présidente de la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, citée par RFI, un retrait de la CPI est une « décision souveraine » des Etats.
Une Cour pénale internationale inefficace
Qu’est-ce qui est reproché à la CPI ? Les dirigeants africains estiment que la cour a « dévié » de ses attributions initiales en ciblant des présidents comme le Soudanais Omar al-Bashir, accusé d’atrocités au Darfour, ou Uhuru Kenyatta, l’ancien président kényan ayant été à l’origine de violences post-électorales. Si ces faits sont certainement fondés, les dirigeants africains considèrent plus globalement la Cour pénale internationale comme « injuste », affirme la BBC. Inefficace aussi, comme l’explique Bruno Cotte, auteur de « La Cour pénale internationale. L’expérience d’un magistrat français », qui rappelle que la CPI « n’aurait, depuis 2003, rendu que quatre jugements — trois de condamnations et un d’acquittement. » Pour Bruno Cotte, « la Cour n’a pas été assez efficace jusqu’ici ! »
Le magistrat français, ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale, rappelle également dans son texte les faiblesses de la CPI : « N’oublions pas non plus que la Cour ne dispose pas de forces de police et qu’elle est, pour la mise à exécution des mandats d’arrêt qu’elle délivre, étroitement dépendante des Etats sur le sol desquels se réfugient les personnes visées par ces mandats », dit-il. La CPI, écrit Bruno Cotte, est également inégalitaire, puisque plusieurs grandes puissances n’ont jamais adhéré au traité de Rome : « L’absence de quelques très grandes nations qui comptent : les USA, la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, Israël n’est pas indifférente », explique-t-il. Olivier Mercier, de la Clinique de droit international et humanitaire, rappelle que la CPI est accusée de se mettre « à genoux devant les plus forts » et de « ne concentrer ses ressources qu’en Afrique. »
9 procédures d’enquête sur 10 ouvertes en Afrique
L’exemple palestinien montre à lui-même l’inefficacité de la Cour pénale internationale. En signant le statut de Rome, Mahmoud Abbas menaçait d’« ouvrir des poursuites pour crime de guerre qui pourraient donner lieu à des condamnations » contre Israël, indiquait en 2015 Courrier International. L’hebdomadaire rappelait en effet que « l’Autorité palestinienne ne peut poursuivre Israël en justice » et que la menace de saisir la CPI ne serait « qu’un désagrément nuisible à (la) réputation » d’Israël. Officiellement devenue Etat-membre de la CPI, la Palestine ne peut, de toute façon, pas attaquer Israël sur des actions qui se sont déroulées avant 2015. Pire, la CPI ne peut intervenir concernant des événements qui se déroulent sur le sol israélien, l’Etat sioniste n’étant pas membre de la CPI. Or, comme le rappelle Courrier International, en mars 2012, la CPI avait refusé de prendre en considération plus de 400 plaintes visant Israël, au motif que… la Palestine n’était pas un Etat.
Au sein de l’Union africaine, les questions de l’efficacité et de la légitimité de la Cour pénale internationale divisent. Le Sénégal, par exemple, ne veut pas d’un retrait de la CPI. De toute façon, l’UA n’est pas, en tant qu’organisation, signataire du traité de Rome. Ce sera donc à chaque pays africain de décider de son sort. L’Afrique du Sud semble partie pour s’éloigner de la CPI. Et la majorité des trente-quatre pays africains signataires du traité de Rome pourraient bien suivre la même voie. Ce qui serait un sacré camouflet pour la CPI, qui s’est transformée, depuis plusieurs années, en tribunal pour chefs d’Etats africains. En observant l’immobilisme de la Cour pénale internationale en Palestine, en Birmanie ou encore en Syrie, les dirigeants africains se demandent aujourd’hui pourquoi ils continueraient à soutenir une telle institution qui a brillé, depuis 1998, par son inefficacité et le fait que, à ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans dix cas, dont… neuf en Afrique.
