Mi-janvier, Emmanuel Macron répondait aux opposants au projet de Loi asile-immigration en indiquant qu’il voulait conjuguer le « devoir d’humanité » et l’« ordre républicain. » Une réponse humaniste énoncée à Calais, lieu symbolique de l’immigration. Finalement, le texte est « encore pire que ce qu’on craignait », selon Gérard Sadik, de la Cimade, association de solidarité active et de soutien politique aux migrants, cité par Mediapart.
Le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » contient en effet de nombreux éléments contestables, comme l’allongement du délai de rétention qui peut atteindre désormais, selon les cas, 135 jours au lieu de 45. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) révèle la totalité du texte (ici). Et le délai de rétention est symptomatique d’un document répressif et punitif : pour Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes, lui aussi cité par Mediapart, « en France, on n’a pas besoin d’un tel délai. En général, si les personnes ne sont pas éloignées au bout de 45 jours, c’est qu’elles ne pourront pas l’être, notamment parce que la France n’a pas obtenu de laissez-passer du pays d’origine. »
« Un projet de loi qui penche vers la restriction des droits »
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 21 février, avant d’être examiné à l’Assemblée nationale en mars et en avril. Un texte qui contient beaucoup de mesures censées faciliter les expulsions. « On reste sur un projet de loi qui penche résolument vers la restriction des droits et la volonté d’expulser plutôt que vers une politique d’accueil », expliquait Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, à La Croix fin janvier.
Du côté du Gisti, on dénonce que ne soit pas évoqué le « délit de solidarité » dans ce projet de loi. Au lieu de cela, d’autres mesures punitives comme l’obligation pour les exilés venant d’Italie de passer par un point de contrôle ou le durcissement du délai de demandes d’asile. Le Conseil d’Etat étudie actuellement les propositions du gouvernement, qui souhaite augmenter le taux de reconduites hors du territoire. Si le texte n’est pas édulcoré avant son passage au parlement, le « devoir d’humanité » prôné par Emmanuel Macron aura été un concept bien théorique.
