Ce mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté en Conseil des ministres avant que le texte ne soit discuté par le Parlement au cours de l’automne et voté en fin d’année. Oxfam profite de cet agenda pour livrer une analyse de l’impact des principales réformes fiscales sur les inégalités en France. Et le constat est amer : « Dans un contexte où 10 % des Français(e)s les plus riches détiennent déjà plus de la moitié des richesses, la réforme fiscale annoncée risque de creuser encore davantage les inégalités », estime l’ONG qui affirme que « les ménages les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres. » De quoi interloquer… Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France, demande ainsi « où est la cohérence quand le Président de la République dénonce à la tribune des Nations unies l’accroissement des inégalités, pour privilégier la semaine suivante les mesures fiscales à destination des plus fortunés et au détriment des plus pauvres. »
Des cadeaux fiscaux pour les plus riches et les entreprises
Dans son rapport, Oxfam indique que les réformes fiscales du quinquennat qui vient de débuter devraient faire plusieurs heureux : « Les cadeaux fiscaux ne sont pas limités aux plus riches et les entreprises devraient également en sortir les grandes gagnantes », assure l’ONG. Parmi les mesures étudiées par Oxfam, on trouve notamment pour les particuliers la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique sur le capital ou encore l’augmentation possible des impôts. Pour les sociétés, les fameux « cadeaux fiscaux » — qui devraient donner lieu à 24 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à l’horizon 2022 — sont également nombreux : baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, crédits d’impôt en faveur des entreprises ou encore suppression de la taxe sur les dividendes. Tout cela devrait donc privilégier la frange la plus élevée du pays, insiste Oxfam qui estime que « le gouvernement se trouve désormais à un tournant et doit faire le choix d’une politique fiscale au service de la majorité et non d’une minorité. »
« Les inégalités ne sont pas une fatalité »
L’ONG en appelle au président de la République. Car, dit-elle, « les inégalités ne sont pas une fatalité et la politique fiscale joue un rôle important dans la redistribution des richesses et le financement des services essentiels indispensables à la réduction des écarts entre plus riches et plus pauvres. » Mais les réformes fiscales annoncées par le gouvernement, continue Oxfam, « prennent une tout autre direction » car « elles privilégient le revenu des plus riches et des entreprises en multipliant les cadeaux fiscaux à leur égard. » Pour Manon Aubry, ces réformes sont malvenues dans une période où « le nombre de personnes en situation de pauvreté a augmenté de près d’un million de personnes ces dix dernières années. » La porte-parole juge « incompréhensible » la mise en place d’« autant de cadeaux fiscaux à destination d’une minorité aisée. » En agissant ainsi, ajoute-t-elle, « le gouvernement assume, de fait, de voir l’écart entre les plus riches et les plus pauvres s’accroître au long du quinquennat, et met à mal la fonction redistributive et solidaire de l’impôt. »
Favoriser la rémunération du travail sur le capital
Outre le maintien de l’ISF, Oxfam fait plusieurs propositions qui pourraient « rééquilibrer la balance entre les plus riches et les plus pauvres et rendre les contributions fiscales plus justes et progressives. » Des propositions qui passent par une évaluation annuelle de l’impact des réformes fiscales sur les inégalités. L’ONG propose de maintenir le taux d’imposition sur les sociétés à 33,3 %, de taxer les dividendes — ce qui permettrait d’« encourager les entreprises à réinvestir et favoriser la rémunération du travail sur le capital —, de « cesser d’accorder des crédits d’impôts discrétionnaires » ou encore « obliger toutes les grandes multinationales françaises à rendre publiques des informations relatives à leur activité et aux impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées. » Enfin, préconise Oxfam, il faut « renforcer, en France, les poursuites pénales ainsi que les sanctions pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » et « garantir une TTF (taxe sur les transactions financières, ndlr) ambitieuse. »
