La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu ce matin son arrêt dans l’affaire des menus de substitution dans les cantines de Chalon-sur-Saône.
Nous étions confiants après notre victoire de première instance, même si le fondement retenu par le Tribunal administratif de Dijon ne nous satisfaisait pas.
En effet, en se fondant sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, les premiers juges avaient soigneusement évité de se prononcer sur les questions cardinales de laïcité et neutralité du service public.
Plus audacieuse, la Cour lyonnaise a osé affronter la problématique et rétablir la laïcité dans sa vérité, qui ne saurait être un arsenal de répression à l’encontre d’une religion et en l’espèce à l’encontre des musulmans.
Voici ce qu’elle écrit, dans un considérant de principe permettant de renvoyer les proxénètes de la laïcité à leur mesquinerie raciste :
« Les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophique. »
Est ici très clairement posée l’idée que les principes de laïcité et de neutralité du service public ne sont pas contraires au service de menus de substitution dans les cantines scolaires, justifié notamment par l’exercice de la liberté de conscience et de culte.
Nous nous réjouissons de cette belle victoire, qui rétablit l’égalité et clarifie ce que doit être en pratique la laïcité.
Nous attendons désormais le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat que ne manquera pas de former la mairie de Chalon-sur-Saône.
