L’ONG israélienne B’Tselem, qui se définit comme le centre israélien d’information pour les droits de l’Homme dans les territoires occupés, a observé une forte diminution des compensations versées aux Palestiniens pour les violences dont ils sont victimes depuis des décennies. Se basant sur les chiffres de l’armée israélienne, l’ONG parle d’une baisse de plus de 80 % en vingt ans et dénonce la volonté de l’Etat de vouloir se décharger de toute responsabilité concernant les actes de son armée en territoires palestiniens. Pour l’ONG, le système judiciaire israélien ne représente qu’une « illusion. » En 2009 déjà, les autorités israéliennes avaient refusé à plus de 5 000 Palestiniens des indemnités d’assurance de l’Institut National d’Assurances d’Israël auxquelles ils avaient pourtant droit.
« Quasiment aucune chance d’obtenir justice »
L’auteur de ce rapport, Yaël Stein, précise que suite à une modification de la loi, la majorité des opérations militaires en territoire palestinien sont désormais considérées comme des « faits de guerre », donc exempts de dédommagements. S’ajoute à cela les difficultés rencontrées par les palestiniens pour faire valoir leurs droits. « Le plaignant doit faire face à plusieurs obstacles. Le délai de prescription est très court. Il doit payer juste pour porter plainte, une somme trop élevée pour la plupart des Palestiniens. Et il devra aussi trouver un moyen d’entrer en Israël pour porter plainte et trouver un avocat. C’est très dur pour les Palestiniens, surtout ceux de Gaza », estime Yaël Stein.
Logiquement, le nombre de plaintes a, lui, plus encore radicalement chuté. Une baisse de près de 95 % entre 2002 et 2016 selon le directeur général de B’Tselem, Hagaï El-Ad. Ce dernier affirme que « quelles que soient les circonstances, les Palestiniens savent que si quelque chose leur arrive, à eux ou à un proche, ils n’ont quasiment aucune chance d’obtenir justice. C’est une réalité bien ancrée, comprise par tous les Palestiniens vivant sous cette occupation qui dure depuis un demi-siècle. »
