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Abattage rituel : les proposition de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale

Dans son rapport sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, l’Assemblée nationale propose plusieurs évolutions possibles quant à l’abattage rituel.

Débutés en avril dernier, les travaux de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français initiée par les députés ont pris fin il y a quelques jours. Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni, respectivement rapporteur et président de cette commission, viennent de rendre leurs conclusions. Si le rapport englobe l’abattage au sens large du terme, le halal et le casher sont largement évoqués. Notamment à cause d’« une dérogation reconnue au niveau européen. » Cette dernière est, expliquent les députés, représente une volonté « de concilier liberté de culte et protection des animaux (qui) se retrouve dès la directive du 18 novembre 1974 relative à l’étourdissement des animaux avant leur abattage, les Etats membres ayant la possibilité d’y déroger uniquement pour un motif religieux. »

Des propositions concernant l’étourdissement réversible

Cette dérogation est, conclut la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, « conforme à la Constitution » française. Mais les députés ne manquent pas d’assurer que « l’abattage sans étourdissement représente une part significative des animaux abattus en France. » En effet, précise lors de son audition le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, « en nombre de têtes abattues, l’abattage sans étourdissement représentait, en 2014, 15 % des bovins abattus et 27 % des ovins. » On est loin des chiffres « invraisemblables » qui circulaient il y a quelques années dans la presse et qui, ajoute la Commission d’enquête, « sont malheureusement encore repris par certains médias ou certaines associations de protection animale. »

Le rapport, sur ce « sujet délicat de l’abattage rituel », tente de proposer des « évolutions possibles et souhaitables » parmi lesquelles le développement de « recherches sur l’étourdissement réversible chez les ovins et les bovins » ou encore « une évaluation du dispositif de traçabilité. » L’Assemblée nationale espère ainsi pouvoir « préciser le volume des abats abattus rituellement. » La Commission d’enquête entend également « poursuivre le débat avec les communautés religieuses et les scientifiques au sein du comité national d’éthique des abattoirs » et « prévoir, sous le contrôle de l’Etat, une formation pratique des sacrificateurs et subordonner l’agrément religieux à la détention établie de cette compétence technique. »

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