C’était 2014, sur le site du barrage de Sivens. Touché par l’explosion d’une grenade offensive qui venait d’être tirée par un gendarme mobile, Rémi Fraisse trouvait la mort. Le militant écologiste protestait alors contre l’accueil d’engins de chantier. Un gendarme mobile avait voulu, dit-il, « provoquer le recul du groupe de manifestants se trouvant face à lui » et avait alors tué le jeune militant de 21 ans.
L’enquête sur la mort du militant écologiste a duré trois ans. En juin dernier, le parquet avait requis un non-lieu. Ce lundi, les juges d’instruction de Toulouse ont eux aussi ordonné un non-lieu. Des juges qui, selon la famille de Rémi Fraisse citée par Le Monde, « ne veulent pas traiter ce dossier avec justice. » Comme l’Etat.
En effet, aucune mise en examen n’a été décidée depuis le début de l’enquête. Et la décision des juges d’instruction n’est donc pas une surprise. Les avocats de la famille de Rémi Fraisse — qui vont faire appel — affirment dans un communiqué qu’ordonner un non-lieu « revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre. »
Le Monde indique que les juges ont considéré que les gendarmes pouvaient utiliser la force, notamment parce que, écrit le quotidien, « les gendarmes étaient la cible de projectiles divers (…) de la part d’un nombre croissant d’opposants. » Le gendarme « n’avait d’autre solution que de lancer une grenade » assurent les juges.
Si pour ces derniers, le gendarme n’avait pas d’« autre solution » que de lancer une grenade, il reste de nombreuses zones d’ombre dans l’enquête : un an auparavant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonçait un « manque de clarté des instructions données aux militaires », mais également « l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation. »
Alors que plus de quarante grenades offensives avaient été tirées, le préfet du Tarn au moment des faits, Thierry Gentilhomme, n’avait pas pris la mesure de la contestation, assure la famille de Rémi Fraisse. La présence du préfet « n’était pas une obligation légale ou réglementaire », assurent les juges, qui ont donc dégagé les politiques et les gendarmes de leurs responsabilités.