Une nouvelle affaire en Australie vient relancer le débat sur la certification halal. En cause, un grossiste et deux restaurants kebab qui auraient sciemment repris le logo de la Halal Certification Authority (HCA) australienne. La Cours fédérale de justice a statué en faveur de l’organisme de certification halal.
L’autorité de certification halal poursuit le grossiste Quality Kebab Wholesalers et 2 restaurants
L’affaire a été portée devant la Cours fédérale de justice australienne suite à l’usurpation de la marque déposée HCA par le grossiste Quality Kebab Wholesalers. Ce dernier avait en effet apposé le logo de la Halal Certification Authority sur les viandes vendues aux restaurants servant des kebabs. Du coup, deux restaurants ont été également poursuivis pour la même fraude.
La Halal Certification Authority a également affirmé que le grossiste avait violé diverses dispositions de la loi sur la consommation australienne. Celle-ci interdit plusieurs activités, notamment d’adopter une conduite trompeuse ou mensongère et la fabrication de faux symboles. En outre, les gérants des restaurants ont été poursuivis comme étant sciemment impliqués dans les infractions de la loi sur la consommation. Toutefois, la Cours de justice a finalement statué que les restaurants n’étaient pas au courant que les certificats étaient falsifiés. Les restaurants ont dû payer une amende symbolique de 10 dollars (6.91 euros).
Le grossiste inculpé
Dans cette affaire, c’est le distributeur de viande qui a été inculpé d’usurpation d’identité de la marque déposée. Outre la falsification démontrée, c’est également l’attitude du grossiste qui a été sanctionnée. Ce dernier a en effet soutenu que la fraude venait d’un employé…
Malgré la volonté de Halal Certification Authority de marquer un précédent en demandant des dommages et intérêts importants, la Cours a statué qu’aucun dommage n’avait été commis à l’encontre de la marque. En effet, il n’a pas été prouvé que la viande servie aux fidèles musulmans n’était pas halal.
Le grossiste a donc été condamné à verser 91.015 dollars (62.862 euros) au titre du préjudice, ce qui représente deux ans de redevance à la HCA majorée de 50%. Le grossiste devra également rembourser les frais de justice.
Cette affaire nous rappelle les problèmes d’auto-certification et la volonté de certains industriels peu scrupuleux de profiter d’une industrie halal qui pèsera d’ici 2018 2.5 billion de dollars.
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Crédit photo : ugod (CC BY)