Avant septembre prochain, le gouvernement français est sommé de répondre à la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, à propos de sa politique à l’encontre des membres de BDS. En effet, à la suite d’une requête déposée par onze militants condamnés après avoir appelé au boycott de produits israéliens, la Cour vient de transmettre une série questions au gouvernement français. Après avoir été relaxés puis condamnés par la Cour d’appel de Colmar, ces onze militants ont formé un recours auprès de la CEDH en mars dernier. Accusés de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine nationale », ils espèrent aujourd’hui que la Cour européenne des droits de l’homme bousculera la France quant au boycott. « La France est le seul pays au monde (avec Israël depuis 2011) où (le boycott) est punissable pénalement », rappelle à ce propos l’association Justice pour la Palestine.
L’interdiction de BDS contraire à la Charte des Droits fondamentaux de l’UE
En quoi les questions de la CEDH sont-elles un premier pas vers une reconnaissance de la légalisation de l’appel au boycott ? « La transmission par la CEDH de cette requête au gouvernement français constitue une première étape essentielle, et positive, de la procédure, par laquelle la CEDH confirme le caractère sérieux du recours formé par les requérants et demande des explications à la France », résume l’association France Palestine Solidarité, qui espère ainsi que la Cour européenne « conclura, au terme de la procédure, que la condamnation de ces appels au boycott constituait une violation de la liberté d’expression. » Autrement dit, la CEDH pourrait juger l’interdiction de BDS « attentatoire à la liberté d’expression. » Fin 2016, la haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, Federica Mogherini, rappelait que la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne s’applique à toutes les information ou idées, même celles « qui offensent, choquent ou dérangent l’Etat ou tout secteur de la population. » Et ce, au nom de la liberté d’expression.
