mercredi 30 octobre 2024
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Burkini : doit-on s’attendre à de nouveau arrêtés municipaux cet été ?

Le burkini semble un peu passé de mode, tant il a disparu des médias deux ans après son apparition. Mais l’été approche et les décisions judiciaires s’enchaînent. A Cogolin, un arrêté pourrait bien à nouveau être pris contre ce vêtement. L’an dernier, le maire avait décidé de porter l’« interdiction provisoire d’accès aux plages et de baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse de la laïcité », et ce malgré la décision du Conseil d’Etat d’août 2016, qui avait mis fins à ces fameux arrêtés anti-burkini qui étaient « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales. »

Cogolin, un arrêté municipal qui n’a pas eu d’effet

En octobre 2017, fort de l’avis rendu par le Conseil d’Etat, le préfet du Var avait saisi le tribunal administratif de Toulon. Mais le tribunal administratif du Var a finalement donné raison au maire de Cogolin, Marc-Étienne Lansad, ancien membre du Front National. Celui-ci ne sera pas inquiété vu, indique le tribunal, « l’absence de toute exécution » de l’arrêté. En effet, aucun procès-verbal n’avait été dressé à l’époque et la justice a donc estimé que le maire n’était pas en tort, en raison de l’inutilité totale de l’arrêté municipal.

La mairie de Cannes a verbalisé

Du côté de Cannes, la justice devra également trancher. Cette fois, des PV avaient bien été dressés sur la plage. Me Sefen Guez Guez, l’avocat d’une plaignante, indique qu’il demandera, lors d’une audience qui se déroule ce mardi au tribunal administratif de Nice, « la condamnation de la mairie de Cannes à hauteur de 1 011 euros pour une contravention » dressée contre une femme qui profitait de la plage cannoise. L’avocat réclame 1 000 euros « pour le préjudice moral » ainsi que le règlement de l’amende.

En 2016, la ville de Cannes avait été la première à interdire le port du burkini pendant l’été. On se souvient que, en 2017, la police avait empêché une baignade en burkini organisée par Rachid Nekkaz.

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