En 2015, une juge de la Cour du Québec, Eliana Marengo, avait refusé d’entendre une femme, Rania El-Alloul, dans une affaire de voiture mise en fourrière. Le motif ? Celle-ci n’avait pas voulu retirer son foulard dans la salle d’audience. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle qui s’était déroulée en Belgique.
La juge avait alors invoqué un règlement du tribunal selon lequel toute personne doit être « vêtue convenablement » et avait comparé le hijab porté par cette femme « à un chapeau ou des lunettes de soleil ». Les avocats de la concernée, avaient fait appel de la décision en 2016.
Le jugement rendu mercredi par la Cour d’appel du Québec annule le jugement initial rendu par le juge de première instance ainsi que celui de la Cour supérieure.
Un citoyen peut porter n’importe quelle tenue religieuse dans une salle d’audience si « ses croyances religieuses sont sincères » et tant que celles-ci n’engendrent pas « un conflit avec les droits constitutionnels d’une autre personne », ont tranché les juges de la Cour d’appel du Québec.
La juge n’a pas tenu compte du droit de Mme El-Alloul « à l’expression religieuse en invoquant un principe dominant et absolu de la laïcité de l’Etat, principe qu’elle croyait à tort inscrit dans le règlement de la Cour du Québec », a conclu la Cour d’appel.
