La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va-t-elle sanctionner la France à cause des conditions de détention dans ses prisons ? En octobre 2016, la Cour avait confirmé dans un arrêt que la norme de référence pour la surface convenable pour respecter les conditions de détention en cellule collective devait atteindre trois mètres carrés. A Fresnes comme à Nice, les prisonniers sont détenus dans des conditions parfois horribles. Si bien que la CEDH envisageait d’intimer à la France de prendre des mesures structurelles pour remédier aux conséquences désastreuses de la surpopulation carcérale.
Un an après cet arrêt, Emmanuel Macron parlait devant la Cour de Strasbourg. Le président français avait alors parlé d’un problème « endémique » des conditions de détention et d’une « surpopulation chronique. » Macron assurait par la même occasion que le taux d’occupation pouvait atteindre « des niveaux insoutenables dans certains établissements. » La France se devait donc de légiférer pour montrer à la CEDH qu’elle voulait prendre le problème à bras le corps, mais surtout pour éviter des sanctions.
Ainsi, le projet de loi « de programmation et de réforme pour la justice » est en discussion à l’Assemblée nationale. Un texte qui prévoit, assure Le Monde, de « renforcer l’efficacité et le sens de la peine. » De quoi, selon le gouvernement, faire baisser de 8 000 le nombre de détenus en supprimant les courtes peines. Et parce que ce chiffre est insuffisant, l’Etat pourrait construite, d’ici à 2022, 7 000 nouvelles places de prison. Plus de bracelets électroniques et de travaux d’intérêt général, et moins d’incarcérations ?
Pourquoi pas. Sauf que de nombreuses plaintes ont été déposées à la CEDH et la Cour pourrait prendre contre la France, selon le quotidien du soir, un « arrêt pilote » comme elle l’a déjà fait à l’encontre de l’Italie. Le ministère des Affaires étrangères estime que, outre Fresnes et Nice, d’autres établissements sont visés par des plaintes pour « traitements inhumains ou dégradants » notamment. L’Observatoire international des prisons (OIP) espère une décision radicale de la CEDH, qui provoquerait un électrochoc.
