Jugeant que la laïcité a une « dimension pacificatrice », le Conseil d’Etat devrait statuer sur l’autorisation pour les maires d’installer des crèches dans les bâtiments publics.
Le principe de laïcité permet à l’Etat d’installer des crèches de Noël dans les bâtiments administratifs. Telle est la recommandation du rapporteur public du Conseil d’Etat, Aurélie Bretonneau, dont l’avis est en général suivi par le Conseil d’Etat. Pour celle-ci, il ne faut pas croire « que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche. » Aurélie Bretonneau exhorte l’institution à prendre en compte la « dimension pacificatrice de la laïcité. » Après que le Conseil d’Etat a invalidé un arrêté anti-burkini, la crèche pourrait donc bien être autorisée dans les lieux publics, au titre de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui selon le rapporteur « n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public. » Mais à certaines conditions cependant…
La crèche, une tradition, pas un emblème religieux
En effet, la crèche est considérée par Aurélie Bretonneau comme un symbole culturel de la France. Il faut donc qu’il n’y ait pas d’« intention religieuse. » Par ailleurs, le Conseil d’Etat devrait imposer trois conditions aux mairies qui désirent installer Jésus, Marie, Joseph et les rois mages dans leur enceinte : il faut que la crèche soit « temporaire », qu’il n’y ait aucun « prosélytisme religieux » et que le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive » soit apporté. Autrement dit, la crèche de Noël n’est donc pas « un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905. »
Une décision qui devrait mettre tout le monde d’accord. Car l’année dernière, alors que la cour administrative d’appel de Paris avait demandé expressément à la mairie de Melun de retirer sa crèche, qui était selon elle un « emblème religieux », la cour administrative d’appel de Nantes avait, elle, décidé que la crèche installée au conseil général de Vendée était « une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël. » Pour rappel, les procédures visant à interdire ces célébrations de Noël avaient été lancées par des « Fédérations des libres penseurs » dont le slogan est « Ni dieu ni maître, à bas la calotte, vive la sociale ! » Tout un programme.
