Assistant(e) Juridique Administration F/H

Mission principale :

Assister la direction de l’enseigne dans la gestion des aspects juridiques liés au développement, à l’exploitation et au suivi du réseau. Veiller à la conformité juridique des documents contractuels et à la bonne application du  droit commercial et du droit des sociétés. Garantir la protection et les intérêts de l’enseigne. L’Assistant(e) assure le suivi administratif des salariés, de leur entrée à leur sortie de l’entreprise. Il/elle garantit la bonne application des procédures RH et veille à la conformité avec la législation sociale.

Activités et responsabilités :

1. Gestion contractuelle :

• Rédaction, relecture et suivi des contrats des adhérents, lettres d’intention, protocoles, avenants de cession,
• Suivi des échéances contractuelles et des renouvellements.
• Préparation des dossiers de signature et archivage des contrats.

2. Suivi du réseau :

• Participation à la constitution et à la mise à jour des dossiers juridiques des adhérents.
• Veille au respect des obligations légales liées à la relation enseigne/adhérents ( suivi des consommations, respect des retraits des signes distinctifs, procédure de fin de contrat, suivi des renouvellements des tenues)
• Suivi des dossiers de précontentieux et de contentieux simples en lien avec les conseils juridiques de l’enseigne
• Suivi de la relation  contractuelle avec les fournisseurs

3. Veille juridique :

• Suivi de l’actualité juridique relative à la franchise, au droit commercial, à la concurrence.

5. Support administratif et organisationnel :

• Classement et archivage physique et électronique des documents juridiques.
• Suivi des formalités administratives et relations avec les partenaires extérieurs (greffes, avocats, notaires, etc.).
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6. Gestion administrative du personnel :

• Rédaction des contrats de travail, avenants, courriers divers, gestion des documents de fin de contrat
• Suivi des périodes d’essai, absences, congés, arrêts maladie
• Gestion des dossiers du personnel (création, mise à jour, archivage)
• Suivi des visites médicales

7. Intégration des nouveaux collaborateurs :

• Accueil administratif des nouveaux salariés
• Constitution du dossier d’embauche
• Préparation des documents d'intégration (livret d’accueil, règlement intérieur, etc.)

8. Suivi réglementaire et reporting :

• Veille sur les obligations légales (temps de travail, affichages obligatoires, mutuelle, etc.)
• Mise à jour des tableaux de bord RH (effectifs, absentéisme, etc.)