Chargé d'Affaires Juridiques & Propriété Intellectuelle F/H
Sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent à :
Gérer le portefeuille de propriété intellectuelle de l'établissement, suivre les indicateurs associés
Organiser, animer et suivre les Comité de Propriété Intellectuelle, en interne et avec les partenaires, et les Comité de Valorisation des Travaux de la recherche
Mettre en oeuvre les mesures législatives associées à la valorisation des travaux de recherche (loi PACTE : prime brevet, cumul d'activité)
Contribuer au réseau innovation de l'établissement, notamment en organisant des formations, et en apportant un appui pour la négociation des contrats
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vos activités consistent à :
Assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l'Institut avec ses partenaires et de la mise en oeuvre de sa politique de valorisation.
Assurer un rôle d'appui en matière de montage contractuel et de négociation le cas échéant
Participer à l'animation, à l'accompagnement et à la formation du réseau en charge de l'élaboration et du suivi d'exécution des contrats de recherche à l'IRD
Participer à la mise en oeuvre de politique interne dans le cadre de la mise en conformité de l'IRD
Assurer une veille juridique
Participer à la mise en oeuvre et à l'animation du dispositif d'accompagnement des représentants désignés au sein d'organisation/organismes extérieurs (SATT, Associations, GIP...)
Un suivi de l'activité est assuré conjointement par la DIV et la DAJ, dans un cadre de pilotage partagé permettant d'ajuster les priorités, d'assurer la cohérence des actions menées et de garantir un équilibre dans la répartition des missions.
Vous avez développé les compétences suivantes :
Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d'auteur)
Maîtrise du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) et des outils juridiques liés au monde de la recherche en matière contractuelle
Maîtrise de l'analyse des textes règlementaires, du raisonnement juridique, de l'argumentation et de la rédaction de contrats et d'actes juridiques
Savoir évaluer les risques juridiques
Savoir intégrer au raisonnement les contraintes juridiques locales
Capacité à analyser les différents documents produits par les organismes financeurs pour adapter son activité et ses conseils
Connaissance des enjeux de la valorisation de la recherche scientifique et les dispositifs institutionnels d'accompagnement
Connaissances sur l'organisation, la culture et le fonctionnement de la recherche et des financeurs institutionnels
Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale
Maîtrise de l'anglais (compréhension et expression, orale et écrite)
De formation en droit privé / droit public avec un Master spécialisé en Propriété intellectuelle ou en valorisation de la recherche, vous avez déjà une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans la conduite de projet. Autonome et réactif, vous avez des capacités avérées de diplomatie, de communication (écrite et orale) et des aptitudes au travail en équipe. Enfin, vous avez un fort intérêt pour la recherche en partenariat au Sud, indispensable pour occuper ce poste.
