Conseilleur juridique référent concessions et contrats globaux F/H
Missions
Ce que l’on va attendre de vous ?
Plus précisément, il vous faudra :
Assurer la passation et le suivi d’exécution des contrats les plus complexes de la commande publique (concessions de service public et d’aménagement, marchés globaux, montages immobiliers, contrats de partenariat, etc.) en transversalité avec les autres fonctions ressources (ingénierie juridique et assurances, accompagnement juridique de l’aménagement du territoire, contrôle de gestion), et les directions opérationnelles :
- Conseiller et accompagner les services opérationnels dans l’analyse du besoin et la définition du montage pertinent,
- Rédiger les contrats, éventuellement avec l’assistance d’un AMO,
- Rédiger des actes juridiques : arrêtés, délibérations...,
- Conduire la procédure de passation des contrats afin d’en assurer la sécurité juridique et rédiger les actes de procédure,
- Préparer les instances d’attribution (CAO, CCS, CCA) en lien avec le secrétariat mutualisé des instances,
- Apporter un appui juridique à l’analyse des offres (initiales/finales),
- Accompagner les directions dans les négociations avec les candidats retenus,
- Apporter un appui juridique au cours de l’exécution des contrats,
- Contrôler la production des compte-rendu annuels des concessionnaires,
- Assurer la passation des actes d'exécution (avenants, protocoles de fin de contrat),
- Gérer et traiter les dossiers précontentieux, contentieux ou amiables en lien les directions opérationnelles et, le cas échéant, les avocats,
- Participer à la rédaction et/ou produire des notes à destination des élus, de la direction générale ou des directions opérationnelles,
- Jouer un rôle d’alerte, de détection et d'analyse des risques.
D’autre part, en tant que référent, vous serez en charge de :
- Apporter une expertise juridique et produire des analyses sur l’ensemble des dossiers suivis par la mission Grands contrats,
- Alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
o Participer à l'information et à la formation interne : anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions opérationnelles, préparer les supports et animer les sessions en lien avec le service formation / apporter une assistance à l'organisation de formations par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.
- Contribuer à l’élaboration de documents-types internes pour l’équipe Grands contrats.
Profil
Ce que l’on imagine de vous ?
Si vous êtes passionné par la commande publique, titulaire d’un concours de la fonction publique de catégorie A et/ ou justifiez d’une expérience confirmée en tant que juriste sur les procédures et montages complexes (au moins 5 ans dans un contexte similaire), cette opportunité est faite pour vous !
Voici les compétences indispensables pour réussir dans ce poste :
§ Vous possédez de solides connaissances en droit public, en droit de la commande publique et/ ou en droit des contrats,
§ Vous avez d’excellentes capacités d’analyse juridique opérationnelle afin de sécuriser les procédures dans un souci de management du risque,
§ Vous maîtrisez les techniques de veille, savez anticiper et être réactif et possédez des qualités de négociation notamment auprès des opérateurs économiques,
§ Vous savez rédiger des actes juridiques dans une perspective d’aide à la décision,
§ Vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que le sens de l’organisation,
§ Votre réactivité et votre capacité d’adaptation à des publics d’univers professionnels variés sont nécessaires pour mener à bien vos missions,
§ Vous disposez de réelles capacités d’autonomie, de rigueur et de curiosité intellectuelle,
§ Vous appréciez tout particulièrement le travail en équipe,
§ Vous êtes garant de la confidentialité et de discrétion professionnelle,
§ Vous êtes force de proposition et savez faire preuve d’adaptabilité,
§ Enfin, vous possédez le sens du service public.
Offre terminée le 9 novembre 2024 à 00:00
