Juriste Aménagement, Urbanisme, Environnement F/H

Au sein de la direction juridique, le juriste aménagement, urbanisme, environnement assure une mission de conseil et d’expertise auprès de la direction et des opérationnels de la société en vue de sécuriser juridiquement l'ensemble de ses activités.

Il intervient dans les domaines du droit de l’aménagement (, de l’urbanisme règlementaire et opérationnel (notamment autorisation d’urbanisme, adaptation des documents d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme), de l’expropriation, foncier et de l’environnement (notamment étude d’impact, évaluation environnementale, pollution, gestion de l’eau, loi montagne).

Dans le cadre de l’assistance et du conseil juridique à la Direction Générale et aux directions opérationnelles, le juriste :

• Apporte une assistance juridique lors de réunions avec partenaires extérieurs
• Rédige des consultations en réponse à une demande ou destinées à l’information des directions et services concernés
• Vérifie et propose des clauses juridiques pour les documents pouvant engager la responsabilité de la société
• Participe à l’élaboration des présentations relative à l’approfondissement juridique de thèmes majeurs pour l’entreprise
• Participe à la gestion des dossiers d’acquisitions ou cessions immobilière et foncières, y compris par voie d’expropriation 
• Apporte son expertise auprès des opérationnels : notes d’information sur les contrats, consultations…

Dans le cadre de la mise en place et du suivi des procédures judiciaires, le juriste :

• Assure la gestion et la défense des intérêts de la société dans les dossiers qui lui sont confiés en relation avec les intervenants extérieurs et la direction générale,
• Prépare les dossiers contentieux, donne les instructions et transmet les pièces nécessaires aux avocats
• Engage les procédures judiciaires en liaison avec les avocats et conseils extérieurs
• Recherche les solutions permettant la résolution efficace du litige en termes de coûts et de délais
• Etablit des tableaux de bord de suivi des contentieux
• Assure le suivi et la gestion des procédures d’expropriation : Réalise les livrables spécifiques;
• Participe au montage et à la rédaction de dossiers DUP, SUP, et règlementaire ;
• Assure un rôle de veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence liées à son activité, et propose les adaptations à conduire dans les modes de fonctionnement afin de garantir et de maintenir la conformité des activités de la société avec la réglementation et prévenir les risques.

Le juriste pourra être ponctuellement amené à intervenir au soutien de sa Direction sur d’autres domaines du droit.