Juriste droit foncier F/H

Poste en remplacement de congé maternité .

Vos activités & Responsabilités :

Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier sera chargé de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à piloter leurs missions. A ce titre, il/elle aura pour missions :

• Appui, conseil et aide au pilotage des équipes terrain (douze agences en France) pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics · exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires · autres conseils juridiques…) | Aide à l’organisation des missions et au respect des timings,
• Rédaction, relecture et adaptations complexes des contrats de sécurisation foncière, sur la base de modèles (grande diversité de cas particuliers) : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien · expérimentation agricole · pâturage…), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
• Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes…) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières · relations territoriales · agriculture · construction · spécificités de la production d’électricité verte…), ainsi que relations avec les notaires · géomètres · autres intervenants,
• Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,
• Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,
• Participation à la veille et aux recherches juridiques,
• Participation au suivi des audits juridiques des projets (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),
• Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.