Juriste droit social F/H

Vous assurez le cadrage juridique de toutes les étapes du parcours collaborateur (de l’embauche à la sortie) en lien avec les équipes Rh : paie, développement RH.

Relations Sociales Individuelles :

• Conseiller la Direction et les managers sur les questions de droit social (embauches, formalités d’embauche, contrats et avenants, sanctions disciplinaires, ruptures de contrat, etc.)
• Intervenir en support de toute demande spécifique (embauche de salarié étranger, cadrage juridique et mise à jour des modèles de contrats / avenants…)
• Piloter la mise en œuvre des procédures disciplinaires
• Assurer le suivi des contentieux (prud’hommes, litiges divers), en lien avec les avocats et les autorités externes (DREETS, CARSAT, etc.)
• Cadrer les aspects juridiques liés aux déplacements professionnels à l’étranger (visa, législation locale, contrats de travail, sécurité, etc.)
• Assurer la gestion administrative des missions internationales (formulaires, déclarations, assurances, etc.) et veiller à la conformité des pratiques avec les législations internationales et locales.
• Conseiller les managers et les salariés sur les aspects juridiques liés aux déplacements professionnels à l'étranger.
• Assurer une vérification et un suivi des titres de séjour des salariés étrangers
• Réaliser les habilitations rectorales et en assurer le suivi

Relations Sociales Collectives :

• Organiser, préparer et participer aux réunions du CSE
• Participer aux négociations et à élaborer les accords collectifs (accords de d’intéressement, accord télétravail, accord égalité…).
• Organiser les élections professionnelles et gérer les relations avec les IRP et les organisations syndicales
• Organiser, préparer et participer aux commissions CSSCT pour garantir le respect des normes de sécurité et des conditions de travail.
• Assurer le suivi des commissions de suivi avec les IRP (égalité professionnelle, formation, logement…)

Santé au Travail :

• Être l’interlocuteur privilégié de la Médecine du travail pour la gestion des dossiers de santé des salariés.
•  Participer à la mise en place d’une démarche de QVT et participer aux groupes de travail associés
•  Rédiger et mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le plan d’action pour la prévention des risques (PAPRIPACT).
•  Réaliser et suivre les déclarations d’accident du travail
•  Suivre les dossiers de maladie professionnelle

Veille Juridique :

• Effectuer une veille juridique constante sur les évolutions législatives et réglementaires en droit social
•  Proposer des ajustements des pratiques internes en fonction des nouvelles normes et mettre à jour les documents juridiques (contrats, règlements, accords)
•  Assurer la conformité des pratiques de l’établissement avec la législation en vigueur