JURISTE SENIOR EN ASSURANCE F/H
Au sein du pôle Juridique et conformité vous apportez votre expertise dans le domaine des produits d’assurance. Vous accompagnez les projets stratégiques du groupe et veillez à la conformité juridique et réglementaire de nos activités.
Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :
Conseil et expertise juridique
- Apporter un conseil juridique précis et opérationnel aux équipes métiers sur les produits et services du groupe.
- Réaliser des études juridiques approfondies et évaluer les risques liés aux projets stratégiques.
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions conformes à la réglementation applicable.
Rédaction et validation de documents
- Rédiger et actualiser les contrats d’assurance, conventions, politiques internes et procédures.
- Assurer la cohérence juridique des documents liant le groupe à ses partenaires (mutuelles, courtiers, prestataires…).
- Participer à la formalisation et à la diffusion des procédures et politiques internes.
Conformité et protection des données
- Contribuer à la mise en œuvre des actions de conformité sur des sujets clés (LCB-FT, DDA, Solvabilité II, Loi Eckert, Loi PACTE…).
- Accompagner le Délégué à la Protection des Données Personnelles dans le suivi de la conformité RGPD et la sécurisation des traitements.
Veille juridique et réglementaire
- Suivre l’évolution du cadre réglementaire et législatif dans le domaine de la protection sociale et de l’assurance.
- Analyser les impacts des nouvelles dispositions pour le groupe et proposer des mesures concrètes.
- Rédiger des notes et articles pour diffusion interne et externe.
Contentieux et instances
- Gérer et suivre les médiations et litiges en lien avec les avocats conseils.
- Participer à l’organisation et au suivi des instances (conseils d’administration, assemblées générales).
- Master 2 en droit des assurances / droit des affaires / droit privé.
- 5 ans minimum d’expérience en environnement assureur, mutuelle ou institution de prévoyance, idéalement sur des produits de prévoyance.
- Maîtrise des dispositifs DDA, RGPD, LCB-FT et Solvabilité II..
- Excellente expression rédactionnelle ;
- Rigueur et méthode ;
- Force de proposition ;
- Aptitude à travailler en équipe ;
- Maîtrise des outils de bureautique (Word, Excel et Powerpoint).
