Responsable des I,stances et des Affaires Juridiques F/H

Encadrement de direction 

En pilotant le service affaires juridiques, le directeur(rice) apporte assistance et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des services :
Conseiller la direction générale et les services par la réalisation d'études juridiques ou d'expertises
dans la gestion de dossiers complexes ou de montage d'opérations innovantes (DSP, partenariats, montages juridiques et financiers), Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
Analyser les risques contentieux et faire des propositions adéquates, Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, veille juridique

Gère les contentieux et des pré-contentieux
Analyser la nature des litiges et en évaluer les enjeux, Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction, des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
représenter le cas échéant la collectivité en justice, Intégrer au process des services les enseignements des phases contentieuses (amélioration et sécurisation).

Conçoit, impulse et sécurise les assemblées délibérantes :
Concevoir des outils de planification et d'organisation des instances en lien avec les services, ainsi que les procédures de contrôle des actes (pré-contrôle de légalité) Impulser une démarche partagée avec les directions quant à la production des documents pour les instances et des actes, S'assurer de la sécurisation juridique de l'organisation et du déroulement des instances, ainsi que des actes des actes.

Supervise la bonne gestion des polices d'assurances et des sinistres :

En pilotant le service commande publique, le directeur(rice) planifie la commande publique et la politique d'achat

Est gérant de la bonne gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération de commande publique