Responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche (réf. SC5) F/H

Fonctions : Responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche du Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT)
Emploi-type : Responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche
Catégorie : A
BAP : J

Mission :
La/Le responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche est en charge de l'animation d'une équipe de cinq juristes. Elle/Il est responsable de la coordination des activités de son bureau avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech et participe aux actions transversales de la DR&I.

Cette fonction implique la supervision stratégique des opérations du bureau pour atteindre plusieurs objectifs clés :

• Assurer la qualité et la pertinence des analyses juridiques de la DR&I centrées sur la propriété intellectuelle, notamment dans l'élaboration des contrats gérés par la DR&I et les DRV.
• Représenter les intérêts de Sorbonne Université et des inventeurs lors de litiges liés à la propriété intellectuelle (PI).
• Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche & Innovation (R&I).
• Effectuer une veille juridique pour suivre l'évolution des domaines relevant du périmètre du bureau.
• Elle/Il est également membre de l'équipe de direction de la DR&I.

Activités principales :

Conseil et expertise :

• Fournir des conseils aux chercheurs, aux DRV et à la direction de la DR&I sur les aspects de la propriété intellectuelle.
• Élaborer des avis juridiques détaillés concernant les contrats de recherche, de transfert de technologie et d'entrepreneuriat.

Gestion des contrats :

• Coordonner la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des contrats
• Suivre l'exécution des contrats et intervenir en cas de litige

Valorisation :

• Effectuer des analyses approfondies et produire des rapports sur la valorisation de la recherche.
• Participer activement à des programmes de sensibilisation et de formation sur les aspects de la propriété intellectuelle.

La/Le responsable du bureau anime son équipe et est responsable de l’évolution de ses personnels et de la bonne adéquation entre leurs compétences et leurs fonctions. Elle/Il répartit le travail du bureau et s’assure du respect des délais.

Encadrement : Oui                        
Nb agents encadrés par catégorie : 5 A