Responsable juridique F/H

Vous serez garant(e) de la bonne conformité juridique de l’ensemble des activités de l’école, avec une attention particulière à la propriété intellectuelle et aux relations contractuelles.

Plus spécifiquement vous êtes chargé de : 

Apporter un appui et un conseil juridiques dans le cadre des obligations contractuelles et des formalités légales des structures de Junia

• Rédiger des notes juridiques pour accompagner les décisionnaires sur l’ensemble des opérations juridiques
• Contrôler la régularité des actes Junia (contrats de prestation, de recherche, conditions générales d’inscriptions, RH, etc.) et le fonctionnement des instances 
• Conseiller les responsables en interne sur la législation, les contrats (de recherche, d’assurance, …) à adopter, les élaborer, juger de leur conformité, les enregistrer et les classer 
• Piloter les relations contractuelles avec les partenaires, rédiger, relire, négocier les clauses juridiques et en garantir la mise en œuvre et le suivi
• Étudier les questions et problèmes à dominante juridique et proposer les solutions adaptées 
• Administrer le suivi des dossiers nécessitant une expertise juridique (analyse, aide à la constitution de dossiers, élaboration de la stratégie à mettre en œuvre pour la résolution de litiges, suivi des contentieux…)
• Gérer les dossiers sinistres durant toute leur période de traitement (instruction, amiable, judiciaire)
• Effectuer des expertises et de la veille juridique, concevoir et rédiger les procédures, les actes juridiques, les conventions
• Animer des formations sur la réglementation et diffuser les informations juridiques auprès de différents publics (chercheur, président d’association, …)

Mettre en œuvre et suivre les opérations de valorisation des projets et consolider la propriété intellectuelle

• Mettre en œuvre et suivre les opérations de valorisation des projets de l’association et des travaux de recherche dans les domaines scientifiques : rédiger les contrats pour valoriser les travaux de recherches et protéger les intérêts de Junia
• Consolider la propriété intellectuelle (brevet, licence, exploitation, logo, marque, …).

Gérer l’évolution de l’organigramme juridique souhaité par la Gouvernance et mettre en œuvre les opérations juridiques idoines (fusion/ absorption / prise de participation…)