Responsable juridique F/H

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique* (SGEC) recrute un(e) responsable juridique pour son Pôle « Ressources ».

Au sein du SGEC, le Pôle Ressources assure les liens avec de nombreux partenaires internes et externes à l’Enseignement Catholique pour la gestion et la répartition des moyens, la veille juridique et réglementaire, le déploiement des systèmes d’informations, ainsi que l’accompagnement d’instances nationales de l’enseignement catholique. Il suit aussi l’actualité parlementaire et contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’enseignement catholique.

Sous la responsabilité de l’adjoint du Secrétaire général de l’Enseignement catholique en charge du pôle, en collaboration avec la responsable actuelle du service juridique, et dans le cadre d’une période de transmission et de partage des compétences, le responsable juridique assure principalement :

• une veille juridique sur les questions statutaires et réglementaires concernant les établissements privés d’enseignement associés à l’Etat par contrat
• la rédaction de notes de synthèse, de prospective, et de propositions sur ces sujets
• un accompagnement des membres du réseau notamment sur les questions liées au statut des maîtres, au fonctionnement des établissements sous contrat dans leurs relations avec les autorités académiques, avec les familles…
• l’organisation et la mise à jour d’un système de FAQ
• un appui à l’organisation des commissions nationales traitant du mouvement de l’emploi des enseignants
• des actions de formation
• participation à la préparation d’événement nationaux,

Ces missions s’exercent en interaction avec les autres membres du Pôle « Ressources » et en lien avec les autres instances de l’Enseignement catholique. Ainsi, cette fonction nécessite une collaboration régulière et étroite avec des équipes pluridisciplinaires au sein du secrétariat général de l’enseignement catholique et requiert des connaissances en droit public notamment en législation scolaire, mais également en droit privé (droit social, droit des associations, droit de la famille, …).