samedi 23 novembre 2024
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Un bailleur veut expulser un commerçant parce qu’il ne vend ni porc, ni alcool

A Colombes, le propriétaire d’un local commercial veut résilier le bail qui l’unit avec un commerçant, sous prétexte que ce dernier ne vend ni porc, ni alcool.

Dans cette épicerie, on ne trouve ni saucisson, ni vin. Chez Good Price, à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, c’est plutôt le paradis du fruit, du légume et de l’épice, à en croire Le Parisien, qui décrit une boutique proposant des « légumes secs et semoules à foison, des loukoums, des théières argentées, des horloges avec calligraphies arabes… » On trouve également dans cette épicerie un rayon charcuterie proposant des produits en quasi totalité halal. Rien d’anormal, Good Price ressemble à des épiceries comme il en existe des centaines sur le territoire français. Pourtant, le bailleur — public — du local voit ce commerce d’un mauvais œil et aimerait bien résilier le contrat qui l’unit à l’épicier…

Le commerçant accusé de « communautarisme »

En effet, Colombes Habitat Public (CHP), propriétaire des murs, vient de déposer un recours devant le tribunal de Nanterre. La raison ? L’organisme veut faire résilier le bail, qui court pourtant jusqu’en 2019. Pour Olivier Virol, le directeur général de CHP, ce recours est logique : « Originellement, c’était un Franprix qui vendait de tout. Sans arriver au terme du bail, le gérant a cédé à un repreneur, ce qui est tout à fait légal, explique-t-il. Mais il faut que la nouvelle enseigne respecte les conditions spécifiques du bail à savoir une alimentation générale. » Ouverte en avril 2015, l’enseigne Good Price est accusée d’être « communautariste », assure Olivier Virol, « à cause de ce qu’on n’y trouve pas — porc et alcool — mais aussi à cause de ce qu’on y trouve : de la viande à 95 % halal et des tapis de prière. »

Avant de déposer son recours devant les tribunaux, le directeur de CHP a tenté de persuader le gérant de la supérette « d’installer un petit rayon d’alcool et de charcuterie pour répondre aux attentes de la population du quartier » qui est, selon lui, « vieillissante » et « qui ne peut pas forcément se rendre jusqu’au Leclerc. » Le gérant de Good Price, Soulemane Yalcin, assure que son commerce répond à une demande bien précise. « Je fais du commerce, je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre », explique-t-il, assurant que « le bail prévoit alimentation générale et activités connexes. » Or, dit-il, « tout dépend de la façon dont on interprète les activités connexes. » Le gérant avance également les « problèmes de sécurité » auxquels sont confrontés les supérettes vendant de l’alcool ainsi que les « pertes au rayon charcuterie » constatées chez Franprix concernant le porc. La justice étudiera le recours du bailleur le 13 octobre. Si la justice décide la résiliation du bail, la décision pourrait faire date pour toutes les épiceries halal de France et de Navarre.

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