Pendant une dizaine de jours, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ni Aolain, a rencontré, en France, les différents acteurs de terrain. Ce mercredi matin, elle a rendu ses conclusions préliminaires au gouvernement français dans un document de neuf pages consulté par 20 Minutes. Et le constat est accablant pour la France : suite aux attentats de 2015 et 2016, la France a bafoué les libertés individuelles de certains de ses citoyens sous couvert de lutte antiterroriste.
La rapporteuse des Nations Unies fustige notamment la loi contre le terrorisme qui avait permis de sortir de l’état d’urgence pour en faire ce qu’elle qualifie d’« état d’urgence qualifié dans le droit commun français. » Fionnuala Ni Aolain pointe également du doigt les « notes blanches », des documents rédigés anonymement, bien souvent non datés, qui permettent de prendre des mesures comme on l’a vu récemment avec des fermetures de mosquées. Ces « notes blanches » constituent, selon la rapporteuse, « une entrave à la présomption d’innocence, inversent la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense. » Fionnuala Ni Aolain dénonce également une stigmatisation de la communauté « musulmane principalement visée par les mesures d’exception. »
On connaîtra les conclusions de l’ONU fin mars 2019 seulement. Mais le rapport risque d’être gratiné au vu des premiers éléments délivrés par la rapporteuse. Cette dernière propose au gouvernement de créer un organe « d’évaluation des effets de la lutte antiterroriste totalement indépendant » et demande aux autorités de « prendre des mesures spécifiques pour prévenir » d’un « amalgame » entre Islam et terrorisme.
