Interdire le voile intégral — niqab ou burqa — est une « mesure nécessaire » qui a pour objectif de « garantir les conditions du vivre-ensemble dans une société ». Tel est l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui vient ainsi de conforter de nombreux pays européens qui ont décidé d’interdire le port du voile intégral, comme la France. La CEDH a rejeté, hier, deux plaintes introduites par deux Belges et une Marocaine, qui protestaient contre la loi belge de 2011 interdisant aux femmes de porter le niqab et la burqa. Les trois plaignantes estimaient cette mesure discriminatoire et qu’il s’agissait d’une entrave à leur liberté de religion. La Cour européenne des droits de l’Homme a indiqué que l’interdiction de porter le voile intégral participait à « la sécurité publique, l’égalité entre l’homme et la femme » et représentait « une certaine conception du vivre-ensemble dans la société ».
La loi française pas contraire aux droits de l’Homme
Malgré l’arrêt rendu par la CEDH, l’interdiction du niqab et de la burqa fait encore débat au sein même du Conseil de l’Europe. La Cour rappelle d’ailleurs que sa décision n’implique pas que tous les pays européens doivent interdire le voile intégral dans l’espace public. « Si des Etats veulent légiférer et si leurs lois sont similaires à celles adoptées en France et en Belgique, elles ne seront pas contraires au dispositions de la Convention des droits de l’Homme », indique la CEDH, qui promet une étude « au cas par cas » des plaintes qui seront déposées dans les années à venir. La Cour précise par ailleurs que les sanctions contre les femmes qui portent le voile intégral doivent rester proportionnées. Rien n’est donc figé. Mais l’arrêt de la CEDH risque de faire jurisprudence et les lois belge et française pourraient désormais servir de modèles aux pays qui souhaitent légiférer contre le port du voile intégral.
