jeudi 31 octobre 2024
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Algérie : le parquet de Paris veut-il mettre fin aux accords d’Evian ?

Dans un courrier de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme adressé au bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, Nourredine Benissad, président de l’organisation, affirme avoir été « saisi par un nombre important d’avocats français et algériens » suite à la mise en examen de Karim Achoui le mois dernier. L’avocat précisait, après cette mise en examen, qu’il bénéficiait « de la protection de la convention franco-algérienne du 28 août 1962 (consécutive aux accords d’Evian, ndlr) qui autorise les avocats algériens à plaider en France dans les mêmes conditions que les avocats français. » Placé en garde-à-vue, Karim Achoui a été accusé d’« exercice illégal de la profession d’avocat. » La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme dénonce, après cet incident, une « atteinte à la convention algéro-française et donc au droit international. » La garde-à-vue de Karim Achoui, continue Nourredine Benissad, n’est « ni justifiée, ni proportionnée et a montré son caractère illégal et arbitraire. » La Ligue demande à la France « de s’en tenir à ces conventions et aux engagements internationaux de la France. » Et menace de saisir le rapporteur général de l’ONU, jugeant que l’indépendance des avocats est menacée.

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