Dans le Libération de ce jour, l’avocat Asif Arif — par ailleurs chroniqueur au MuslimPost — et le Haut fonctionnaire et maître de conférences à Sciences-Po Paris Mehdi Thomas Allal livrent une tribune pour dénoncer l’état d’urgence, à l’heure où le gouvernement prépare un projet de loi qui « vise à donner une base juridique de droit commun à ces dispositions » qui concernent l’état d’urgence. Pourquoi dénoncer l’état d’urgence ? Parce que, expliquent les auteurs de cette tribune, « depuis plus d’un an, nous assistons à une perpétuation de l’état d’urgence et donc, de ces mesures dites exceptionnelles » et que le projet de loi à l’étude du côté du gouvernement d’Edouard Philippe entend retirer les pouvoirs aux juges judiciaires. Et forcément, estiment Asif Arif et Mehdi Thomas Allal, cela a des conséquences néfastes « sur le principe de la séparation des pouvoirs » et concentre ces pouvoirs « entre les mains d’un préfet, simple autorité déconcentrée du ministère de l’Intérieur ».
Des mesures « qui briment des libertés pour faire plaisir à l’opinion publique »
L’état d’urgence, c’est également l’occasion pour les forces de l’ordre de violer les « droits humains », comme le précisait fin mai Amnesty International dans un rapport faisant état de violences « excessives, disproportionnées et arbitraires » pendant les manifestations sous couvert d’état d’urgence. Or, « la France n’a pas retiré sa demande de dérogation de l’article 15 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui demeure, encore aujourd’hui, applicable, sauf pour toute la partie des droits indérogeables, insistent Asif Arif et Mehdi Thomas Allal. En notre qualité d’avocats d’assignés à résidence, nous avons conscience des difficultés que nous rencontrons dans les dossiers et nous avons également conscience des arbitrages que le gouvernement doit adopter afin de garder un juste équilibre entre liberté et sécurité. » Un équilibre loin d’être atteint. « Une telle banalisation de l’état d’urgence est un échec pour les libertés individuelles et un aveu d’incompétence fait aux magistrats de l’ordre judiciaire », estiment les deux juristes qui dénoncent également les assignations à résidence qui « se fondent parfois sur une note blanche des services de renseignement » dont la valeur juridique est contestable. Les deux auteurs de la tribune demandent donc purement et simplement « d’abandonner ce projet de loi » et de mettre fin à ces « mesures qui briment des libertés pour faire plaisir à l’opinion publique ».
