Selon le Conseil d’Etat, le port du burkini ne constitue pas un « trouble à l’ordre public. » Celui-ci a donc décidé d’invalider les arrêtés municipaux anti-burkini.
La décision était très attendue par toutes les associations ayant contesté les arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur plusieurs plages de France. Ce jeudi, un collège de trois juges a examiné une requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Ces deux organisations demandaient la suspension « en urgence » de l’interdiction du burkini décidée par arrêté municipal à Villeneuve-Loubet.
#burkini le communiqué de presse du @Conseil_Etat (extrait) pic.twitter.com/Sd6ifKOYN0
— Clément Giuliano (@clemgiu) 26 août 2016
Le Conseil d’Etat a décidé que les restrictions que le maire apporte aux libertés « doivent être justifiées par des risques avérés d’atteintes à l’ordre public. » Mais, précise-t-il ensuite, « la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes » ne représente pas un tel risque. Si seul l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet est concerné par cette décision, cette dernière va faire jurisprudence. A Cannes et à Sisco notamment, l’arrêté municipal devrait être invalidé si une action en justice est intentée par des associations.
A Sisco, le maire ne veut pas retirer son arrêté municipal anti-burkini
Pour le CFCM, « cette décision de bon sens va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes », selon Abdallah Zekri, membre du Conseil et président de l’Observatoire national contre l’islamophobie. Selon lui, « c’est une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays », alors que quatre communes avaient indiqué avoir réellement verbalisé des porteuses de burkini. Le maire de Sisco, en Corse, a annoncé qu’il maintenait son texte. Les villes de Nice, Leucate ou encore Le Touquet sont également concernées par ces arrêtés municipaux.
