Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, a publié le 15 mars dernier une circulaire pour rappeler aux agents publics le principe de laïcité. La direction de l’information légale et administrative explique que ce document faire suite au rapport « Laïcité et fonction publique » rédigé par Emile Zuccarelli en décembre dernier, qui avait pour objectif d’« apporter des réponses concrètes aux agents qui s’interrogent quant à l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions. » La circulaire indique que, « dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses » et que « le non-respect de ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire. »
Les discriminations religieuses illégales
La circulaire d’Annick Girardin énumère plusieurs cas qui « constituent un manquement à l’obligation de neutralité », comme le port de signes d’appartenance religieuse, l’inscription d’une adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle ou encore le prosélytisme. Mais le document de la ministre a également pour but de lutter contre les discriminations religieuses : « En outre, les agents publics doivent traiter de façon égale tous les usagers quelle que soit leur appartenance religieuse. » Car, précise le texte, « les usagers d’un service public sont libres de manifester leurs opinions et leurs convictions religieuses. » Une femme peut donc venir voilée ou un homme porter une kippa dans une administration.
Des cours de laïcité pour les fonctionnaires
La circulaire du ministère de la Fonction publique fait également un rappel à la loi du 15 mars 2004, qui impose « des restrictions à cette liberté » : le texte de 2004 « interdit, par exemple, le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. » La direction de l’information légale et administrative prévient enfin que, « dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016, la circulaire tend à renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique. » Le principe de laïcité « va être intensifié tout au long de la carrière des agents publics. » La circulaire promet des formations sur la laïcité, mais aussi la nomination de « référents » dans chaque établissement du réseau des écoles de service public pour mettre en place un enseignement sur ce même thème.
