« Les expériences de contrôle apparaissent plus fréquentes chez les personnes issues de l’immigration (…) qu’au sein du reste de la population. » Dans son « Enquête sur l’accès aux droits », qui traite plus particulièrement des contrôles d’identité, le Défenseur des droits dénonce une fréquence des contrôles au faciès concernant les Français « dont l’un des parents est né étranger à l’étranger. » Les chiffres sont éloquents : les hommes perçus comme arabes sont près de 49 % à avoir subi un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années par la police. Les personnes noires, elles, sont 53 %, alors que seuls 17,5 % des hommes perçus comme blancs déclarent avoir été contrôlés.« Par rapport à l’ensemble de la population, et toutes choses égales par ailleurs, ces profils ont ainsi une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés », écrit le Défenseur des droits.
La traçabilité des contrôles, un enjeu de la politique de sécurité
« Les expériences de contrôle d’identité sont ainsi plus fréquemment rapportées par les personnes qui déclarent être perçues comme arabes ou maghrébines et/ou noires », indique le Défenseur des droits, qui décrit une situation totalement déséquilibrée : ces mêmes hommes sont « de six à onze fois plus concernés par des contrôles fréquents (plus de 5 fois) que le reste de la population masculine. » Selon l’institut, ce chiffre est en augmentation pour les plus jeunes hommes : « 80 % des hommes de moins de 25 ans perçus comme arabe, maghrébins ou noirs rapportent avoir été contrôlés au moins une fois dans les cinq dernières années », peut-on lire, contre 16 % pour le reste de la population. Ces statistiques, continue le Défenseur des droits, « suggèrent un ciblage des contrôles d’identité sur des hommes jeunes, perçus comme noirs ou arabes/maghrébins, résidant en zone urbaine, particulièrement dans des cités ou grands ensembles. » Dans sa conclusion, le Défenseur des droits indique que « la fréquence importante des contrôles auprès d’une catégorie de la population alimente, chez celles et ceux qui en font l’objet, un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. » Un ressentiment qui augmente à cause de « l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons du contrôle. » Mais ce constat changera-t-il quelque chose ? A priori non puisque, précise l’institut, « face à ces situations, la très grande majorité des personnes concernées déclarent ne pas avoir engagé des démarches pour faire valoir leurs droits, considérant que ‘ça ne sert à rien’ ou que ‘ça n’en vaut pas la peine’. » Ainsi, comme il le fait depuis 2012, le Défenseur des droits « recommande d’assurer cette traçabilité des contrôles » et « souhaite être associé à l’expérimentation, prévue par la prochaine loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de l’enregistrement audiovisuel systématique de chaque contrôle d’identité. » Le Défenseur des droits, qui assure que « la traçabilité des contrôles constitue un enjeu de la politique de sécurité », insiste sur « la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l’encadrement juridique des contrôles d’identité, sur leur efficacité et leurs effets. »
