Une cour d’appel américaine maintient l’interdiction du « Muslim Ban »

C’est un nouveau camouflet infligé au président Donald Trump. L’instigateur du « Muslim Ban » seconde version, un décret anti-migratoire imposé aux ressortissants de six pays à majorité musulmane et suspectés de contribuer au terrorisme, a été une nouvelle fois désavoué par la cour d’appel de Richmond (Virginie) ce jeudi, qui devait statuer sur sa constitutionnalité. La décision, endossée par le juge Roger Gregory, stipule que le décret de Trump utilise « les termes vagues de « sécurité nationale » pour, dans les faits, entériner l’intolérance religieuse, l’animosité et la discrimination ». Le jugement de la cour basée en Virginie confirme ainsi que l’ordonnance conçue par la nouvelle administration contrevient à la Constitution, en favorisant une religion par rapport à une autre. « L’objectif premier [de ce décret] est d’exclure des personnes des Etats-Unis sur la base de leurs croyances religieuses », explique le juge Gregory. « Le Congrès accorde de larges prérogatives au président pour interdire l’entrée aux étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu », a-t-il tenu à rappeler.

« Pas un « Muslim » Ban car ne sont pas visés les musulmans du monde entier »

Cet arrêt constitue donc un revers de taille pour l’administration Trump, qui avait fait appel de la décision d’un juge fédéral du Maryland, en mars dernier, de bloquer le décret qui interdisait l’entrée sur le sol américain, sous prétexte de sécurité nationale et pour une durée de 90 jours, de ressortissants de Libye, d’Iran, de Somalie, de Soudan, de Syrie et du Yémen. Une décision qui a par la suite été confirmée par un juge fédéral hawaiien – décision elle aussi en cours d’appel. Entendu le 8 mai par la cour d’appel, le représentant du gouvernement Jeffrey Wall avait pourtant insisté : Trump « n’a jamais eu l’intention d’introduire une discrimination sur la base d’une quelconque religion ». « Il a bien fait savoir qu’il ne s’adressait pas à l’ensemble des musulmans du monde », a-t-il poursuivi, « c’est pourquoi il ne peut s’agir d’un « Muslim » Ban », a-t-il tenté de justifier. Si le jugement de cour d’appel par ailleurs en cours ne modifie pas la donne, la bataille juridique entre les pouvoirs exécutif et judiciaire risque de se porter, pour être tranchée en dernier ressort, devant la Cour Suprême.