Selon la procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, on peut croire de façon « raisonnable » que certains soldats britanniques ont commis des crimes de guerre après l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis en 2003. C’est un rapport de 74 pages qui a mis le feu aux poudres, alors que les Etats membres de la CPI vont se réunir à New York pour la réunion annuelle de la juridiction.
En 2014, une première enquête a été ouverte : des avocats et des associations affirmaient que plus d’un millier de détenus irakiens avaient été torturés et maltraités entre mars 2003 et décembre 2008.
Concernant d’éventuels crimes de guerre de la part de l’armée britannique, Fatou Bensouda se base sur des déclarations d’avocats qui, selon elle, « pourraient être considérées comme suffisamment crédibles si elles étaient étayées par des pièces justificatives » comme des dossiers de détention, des certificats médicaux ou des photographies.
L’enquête va donc se poursuivre pour évaluer la gravité des faits. Après avoir recueilli de nouveaux éléments, Fatou Bensouda décidera s’il faut demander aux juges de la CPI l’autorisation de lancer une enquête.
En 2006, le précédent procureur général de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, avait, en 2006, refusé d’ouvrir une enquête approfondie, par manque de preuves, disait-il à l’époque. De son côté, le Royaume-Uni dément les allégations à son encontre concernant ses soldats en Afghanistan et en Irak.
