Le Défenseur des droits Jacques Toubon a constaté des « ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de bandes de noirs et nord-africains » ainsi que « des évictions systématiques de ‘SDF et de Roms’ » qui auraient été diffusés par la préfecture de police de Paris.
Un avis rendu le 2 avril dernier dévoilé par le Journal du Dimanche et envoyé « pour information » au procureur de Paris.
Ces pratiques et consignes pour des motifs sécuritaires ont été largement diffusées entre 2012 et 2018. Des mentions de services qui seraient pour le Défenseur des droits, injustifiées.
Celui-ci note « l’absence » de « constats de comportements individuels préjudiciables » ainsi que d’un « cadre juridique précis ».
« En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP ont exécuté des ordres manifestement illégaux » et « cette pratique est susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris », note le Défenseur.
« Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d’origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne qui a autorité sur les commissariats parisiens) comme utile à la lutte contre la délinquance », est-il également ajouté dans l’avis.
SOS Racisme a demandé l’ouverture d’une enquête ou d’une « instruction sur les faits dénoncés par le Défenseur des droits dont nul ne peut douter de sa probité ». L’association évoque un « problème majeur qui va bien au-delà des cas évoqués ».
