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Vendre des armes à l’Arabie Saoudite est-il illégal ?

La France a signé le Traité sur le commerce des armes, qui lui interdit de vendre des armes à des pays commettant des crimes de guerre. Or, c’est le cas au Yemen, où l’Arabie Saoudite tue de nombreux civils, dont des enfants.

Au Yemen, l’Arabie Saoudite continue de tuer. Des crimes de guerre qui continuent à être perpétrés par le royaume wahhabite et ses alliés, malgré leur tentative d’étouffer leurs actions auprès de l’Organisation des Nations Unies : samedi, l’ONU a indiqué que la coalition avait tué au moins 140 personnes et blessé des centaines d’autres qui participaient à des funérailles dans la capitale du pays, Sanaa. Le Quai d’Orsay a appelé « l’ensemble des parties au conflit à respecter strictement le droit international humanitaire. » Les ONG, elles, appellent les fournisseurs d’armes de l’Arabie Saoudite à arrêter leurs exportations. Mais les Etats-Unis et la France continuent à commercer avec le royaume. Or, selon Amnesty International, les opérations militaires qui se déroulent actuellement au Yemen seraient totalement illégales, au regard du droit international.

La France enfreint le Traité sur le commerce des armes

L’ONG explique que, « quand vous frappez un hôpital, une école ou une mosquée, c’est un lieu civil. C’est une interdiction absolue. Les armes entretiennent le conflit et sont utilisées pour commettre des crimes de guerre. » Amnesty exhorte donc la France à « absolument interrompre ces transferts d’armes » car ces dernières « contribuent à aggraver la situation. » En fait, vendre des armes à l’Arabie Saoudite ne serait pas seulement contraire à la morale, mais aussi au droit international. C’est l’avis d’Elvina Pothelet, doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Genève, qui écrit une tribune dans Libération pour indiquer que, « avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), et les allégations de crimes de guerre portées contre la coalition saoudienne au Yémen, autoriser des exportations d’armes vers Riyad pourrait constituer une violation du droit international. »

Mais en attendant, la France, comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis, fait partie du trio de tête des vendeurs d’armes au royaume wahhabite. L’Hexagone devait en réalité vendre des armes à destination du Liban. Celles-ci prennent finalement la route du Yemen. Au moins 700 enfants ont péri dans cette guerre, pour certains, donc, tués avec des armes françaises. Dans le cadre du TCA, si les allégations de crimes de guerre portées contre la coalition saoudienne au Yemen sont confirmées, la France sera donc hors-la-loi, d’autant qu’elle a bien ratifié ce texte qui interdit de vendre des armes aux pays commettant « des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux. »

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