mardi 26 novembre 2024
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La loi « anti-casseurs », un coup dur pour la liberté de manifester

C’est « un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France », selon Amnesty International. La loi dite « anti-casseurs » a en effet été adoptée au Sénat. Une appellation qui ne reflète en rien ce que prévoient les nouveaux textes : « Contrairement à son intitulé, cette nouvelle loi n’apportera rien contre les ‘casseurs’, et ne protégera surtout pas les manifestants pacifiques. Au contraire, elle ouvre en grand la porte à l’arbitraire des pouvoirs exécutifs d’aujourd’hui et de demain », dénonce l’ONG.

Un nouveau coup dur porté à la population françaises et à la liberté d’expression un an et demi après la mise en place de l’état d’urgence permanent. Cette fois, précise Amnesty, « les interdictions administratives rentrent dans le droit commun. Les préfets, et à travers eux le pouvoir exécutif, pourront interdire à une personne de manifester, sur des bases extrêmement floues, loin du regard de la justice. De même, les manifestants pacifiques qui souhaiteraient protéger leur visage des effets des gaz lacrymogènes par exemple risquent désormais d’être exposés à des arrestations et condamnations arbitraires. »

Mardi, les sénateurs ont voté le texte qui avait été adopté un mois plus tôt par l’Assemblée nationale. Cette loi « anti-casseurs » prévoit notamment l’autorisation par les préfets des fouilles des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords. Outre les interdictions de manifester qui seront faite à des individus qui représenteront « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », le texte prévoit également l’inscription de certaines personnes au fichier des personnes recherchées, alors que les élus espéraient la création d’un « fichier national des interdits de manifester. »

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