En mars 2012, Luc Chatel signait une circulaire pour « empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. » Un an et demi plus tard, le Conseil d’Etat contredisait le ministre de l’Education nationale. Pour une raison très simple : les parents accompagnateurs de sorties scolaires ne sont ni des agents ni des collaborateurs du service public. En tant que simples usagers du service public, ceux-ci ne doivent donc pas se soumettre au principe de neutralité religieuse.
Cinq ans plus tard, le débat est toujours vif chez les élus. Alors que les députés avaient décidé de ne pas adopter de texte interdisant les signes religieux pour les parents d’élèves lors des sorties scolaires, le Sénat vient de valider un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’école. Un amendement qui vise à interdire le port du voile pour les accompagnatrices lors de ces sorties scolaires.
S’il n’est pas explicitement question de foulard, l’amendement prend en compte « le port de signes ou tenues » par lesquels les accompagnateurs « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. » LR, à l’origine de ce texte, invoque la notion de laïcité pour expliquer l’adoption de l’amendement auquel s’oppose le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, qui suit logiquement l’avis du Conseil d’Etat.
Attention, la laïcité ne peut pas être juridiquement invoquée pour ne cibler qu’1 seule conviction. Car elle garantit un État neutre et impartial et un cadre commun à tous. En outre la laïcité n’impose la neutralité qu’à ceux qui exercent le service public (cf. tweets précédents) https://t.co/vebJztHb5w
— Nicolas Cadène (@ncadene) May 16, 2019
Si le Sénat a voté l’amendement, l’Assemblée nationale pourra le supprimer. Mais la boîte de Pandore est ouverte : Blanquer, s’il refuse de voir la loi interdire à une accompagnatrice de porter le foulard, demande aux chefs d’établissements de s’assurer de l’organisation de « sorties scolaires avec des parents qui n’ont pas de signe ostentatoire. »
