Dans la désormais dramatiquement célèbre affaire des policiers présumés violeurs, à Aulnay-sous-Bois, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a décidé de placer les suspects sous contrôle judiciaire. Aujourd’hui, donc, les quatre policiers accusés de faits gravissimes sont libres. Que penser d’une justice qui laisse des présumés violeurs dehors ? Si ce n’est qu’elle est, antithétiquement, profondément injuste. Cette décision est aberrante — d’autant plus que le viol est avéré — et s’oppose à la jurisprudence. La double lecture des charges se contente de participer à la consommation du divorce entre le peuple et la Justice, pourtant en son nom rendue, creusant toujours davantage de fossés. L’inintelligibilité, juridique et factuelle, de ce genre de décisions ne fera qu’accroître le sentiment d’impunité des fonctionnaires de police et d’inégalité devant la loi, et ne peuvent être ignorées par une justice qui se rendrait partiale et à dimensions variables.
Envoyer un signal fort à la justice
De plus, le procureur de la République devrait justifier son choix et commenter les raisons qui ont conduit la Justice à libérer instamment des policiers contre lesquels pèsent des charges lourdes. En effet, l’article 11 du Code de procédure pénale autorise le Procureur à dévoiler les éléments objectifs d’une instruction afin d’informer les citoyens. François Hollande, tout comme son premier ministre, Bernard Cazeneuve, se sont insurgés face à cette abominable affaire. Aujourd’hui, le parquet et le parquet général doivent donc, par la voie de l’appel, envoyer un signal fort à la justice, pour que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris réexamine la question de la détention des policiers.
En effet, l’article 185 du Code de procédure pénale offre la possibilité au procureur de la République d’interjeter appel d’une ordonnance du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention, dans les cinq jours suivant la notification de la décision. Le procureur général dispose, lui, d’un délai de dix jours pour faire de même. L’appel du parquet me semble fondamental afin de redonner à la justice son sens premier, permettant à la chambre d’instruction de réformer le placement sous contrôle judiciaire des présumés violeurs, et de potentiellement les incarcérer. Il s’agit d’une nécessité d’ordre juridique et d’ordre public !
Et là, alors seulement, la justice aura accompli son œuvre.
